Conditions Générales de Vente
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les conditions générales de vente sont régies par les lois et règlements en vigueur, les usages professionnels et les stipulations ci-après.
1.2 Sauf dérogation spéciale écrite, l’acceptation de nos offres implique l’adhésion sans réserves à nos conditions générales de ventes, lesquelles conformément à l’article 1134 du Code Civil, font loi entre les parties.
1.3 Toutes conventions contraires aux présentes conditions générales de vente, insérées sur les documents commerciaux de nos Clients et Fournisseurs sont réputées nulles et ne nous sont pas opposables sauf accord express par nos soins. Lorsqu’un devis doit être établi par S.H.M.C.C., il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
2 – PROPOSITIONS – ENGAGEMENT
2.1 S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) n’est engagée par les offres de son personnel, qu’après confirmation par écrit de celles-ci.
2.2 S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) s’engage à exécuter les ordres qui lui seront confiés conformément aux usages de sa profession,après avoir satisfait à son devoir de conseil. Les conseils de S.H.M.C.C.(Sense of WELLNESS Magazine) sont fondés uniquement sur les données que le client a bien voulu lui communiquer. Il est précisé à cet égard, que la responsabilité de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) ne pourra être engagée, pour n’avoir vérifié ni l’exactitude des données fournies parle Client, ni sa compétence technique.
2.3 Les délais de toute nature sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent droit ni à l’annulation de la commande, ni à dommages et intérêts, même en cas de force majeure, grèves et généralement tout ce qui est indépendant de notre volonté constitueront sus-pension dans l’exécution des ordres passés par le client.
2.4 Toute commande est acceptée en fonction de la situation juridique et de la solvabilité de l’acheteur. Si nécessaire S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) pourra exiger des garanties de paiement. Elle pourra en outre mettre fin à tout contrat, sans préavis ni indemnité, encas de modifications défavorables de la situation commerciale, juridique ou financière de l’acheteur.
2.5 Les conditions Les conditions générales de vente de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine), ainsi que ses tarifs, sont modifiables sans préavis.
3 – COMMANDES
3.1 Règles Générales Il ne sera pas donné de suite aux ordres n’ayant pas fait l’objet d’un bon de commande dûment signé. Le signataire sera réputé habilité et dans le cas contraire il engage sa propre responsabilité.
3.2 Commandes Téléphoniques Par dérogation une commande téléphonique sera prise en considération quand elle émanera d’un Client Habituel de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine). S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) confirmera la prise en compte de celle-ci par courrier reprenant les conditions établies lors de l’entretien téléphonique. Le silence de la suite vaudra acceptation des deux parties.
3.3 Acompte Sauf convention contraire et si son montant le justifie,toute commande donnera lieu au règlement d’un acompte représentant au minimum 30% de la valeur HT.
3.4 Modifications de commandes Les commandes passées par les clients de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) sont réputées fermes et définitives. Ainsi en cas de modification les frais inhérents à cette modification seront réimputés au client. Toute modification donnera lieu à régularisation d’un nouveau bon de commande.
3.5 Annulation de commande Les commandes passées par les clients de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) sont réputées fermes et définitives. En conséquence aucun ordre ne pourra être annulé, sauf casé voqué au point 2.4.3.6 Travaux préparatoires Sauf convention contraire, les travaux préparatoires, maquettes, documents, photos, etc effectués à la demande du client restés sans suite seront facturés.
4 -ACHATS D’ESPACE
4.1 Emplacements En dehors des emplacements prévus au tarif de la publication, aucune position ne peut être garantie quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de publicité.
4.2 Documents Les fichiers doivent être fournis par les clients et sont à leurs frais. Le support ne répond plus des épreuves couleurs et documents non réclamés dans un délai d’un an à dater de la dernière insertion.
4.3 Réserves S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) se réserve le droit de refuser, sans en indiquer la raison, toute annonce qu’elle estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels ou moraux. L’annonceur est seul responsable du contenu des annonces au regard des lois, règlements et usages en vigueur dans la publicité. Il est également responsable de l’obtention et du paiement de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la parution des annonces publicitaires. Il certifie que celles-ci ne contreviennent à aucun droit et ne comportent aucune allégation ou allusion pouvant porter préjudice à quiconque. Il garantit en conséquence S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) contre le recours de tout tiers qui s’estimerait lésé, à quelque titre que ce soit.
4.4 Aucune exclusivité n’est réservée à un annonceur sous quelque forme que ce soit.
4.5 Chaque ordre est personnel à l’annonceur, il ne peut être cédé sans autorisation préalable de l’éditeur.
5 – RESPONSABILITÉ
5.1 Documents appartenant au client Les manuscrits, copies, maquettes, dessins, compositions sous toutes leurs formes, photos, de toutes natures remis à S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) ne sont pas sous la responsabilité de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine)et ses sous traitants.
5.2 Litiges Tout litige concernant les ventes visées aux présentes sont dela compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine), même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
6 – CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Délais et règlements – Garanties de créance
6.1.1 Règle générale Nos prestations sont payables à la date de paiement figurant sur la facture.
6.2 Intérêts Tout paiement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,8 %par période non divisible de 30 jours. Une facture non réglée à échéance entraînera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’annonceur et l’agence de publicité sont solidairement responsables du règlement des factures et des éventuels intérêts de retard.
6.3 Convention de compensation Lorsque le Client de S.H.M.C.C. aura simultanément les qualités de débiteur et de créancier de S.H.M.C.C. (Sense of WELLNESS Magazine) une compensation s’effectuera.
